L’élection n’a pas toujours été tenue pour le moyen le plus équitable, le plus efficace et le plus transparent de distribuer les charges et les honneurs publics et de désigner ceux qui devraient contribuer à la fabrication de la loi. Le vote individuel et en conscience, dont la confidentialité et la fiabilité sont garantis par des dispositifs et des objets concrets (les bulletins secrets, les urnes, les isoloirs), n’a pas souvent été davantage considéré comme la meilleure façon de prendre une décision en commun sur les affaires importantes telles que les impôts, la religion ou la science. Longtemps, d’autres systèmes ont joui d’un prestige égal sinon supérieur, qu’il s’agisse du tirage au sort, de l’hérédité, de la cooptation, de l’acclamation ou de l’appel à l’Esprit Saint.
Vote et élections existaient pourtant, dans d’innombrables lieux et institutions : les villes et les villages, les ordres religieux et conclaves – où agissaient justement l’Esprit Saint – les universités et les académies. Mais ils servaient d’autres fins que la recherche de la solution optimale, la sélection des meilleurs représentants et la juste répartition des charges : la reproduction sociale des élites, par exemple, la construction de la hiérarchie des rangs et des statuts, la protection de certains monopoles professionnels ou encore la défense de l’orthodoxie religieuse…
Ils n’avaient finalement pas grand-chose à voir avec l’idée que nous nous faisons de la démocratie et de la place que les procédures électives doivent y tenir. C’est à reconstruire cette longue histoire du vote avant les révolutions du XVIIIème siècle et la naissance des systèmes représentatifs modernes que s’attache ce livre. En rejetant à partir d’études de cas vivantes et précises, l’idée d’un progrès linéaire du choix rationnel et des institutions représentatives depuis la fin du Moyen-Âge jusqu’aux révolutions démocratiques. Olivier Christin – professeur d’histoire moderne à l’Université de Neuchâtel et directeur d’études à l’Ecole pratique des hautes études de Paris – porte au jour les enjeux des débats qui ont actuellement pour objet la critique de la décision majoritaire et de la démocratie représentative.
Olivier CHRISTIN
Vox populi : une histoire du vote avant le suffrage universel
Seuil – 2014 – 280 pages
Un livre dense, précis, à la limite de l’érudition sur ce sujet auquel, hommes modernes des vieilles démocraties occidentales, nous ne songions (presque) plus et qu’il est impossible de résumer. Précision importante : il ne traite pas que de la sélection des représentants politiques mais aussi de ceux des organisations judiciaires, religieuses, universitaires,…
L’ambition d’Olivier Christin est de démystifier la présentation vulgarisée et raccourcie des mérites de la démocratie athénienne ainsi que des systèmes mis en place en Angleterre, France et Etats-Unis vers la fin du XVIIIème siècle et qui resteraient les bases de tous les idéaux démocratiques modernes. Et pourtant, « il fut un temps où l’on pesait les voix plus qu’on ne les comptait car il était évident pour tous que la voix d’un archevêque ne valait pas celle d’un bourgeois ou d’un abbé ; où l’on pensait que les plus modestes et les plus faibles étaient les mieux protégés des pressions et cabales en donnant leur voix publiquement et à haute voix plutôt que par bulletin secret ; où l’on reconnaissait au tirage au sort de grands mérites dans la répartition des charges et des responsabilités et, au fond, des qualités dont les élections étaient dépourvues. Ce temps-là aide à comprendre ce que nous devons aux changements du XVIIIème siècle. »
Si les travaux scientifiques sur les pratiques politiques démocratiques sont une longue tradition (on peut faire confiance à l’auteur tant les références sont nombreuses), le principe de la décision majoritaire n’aurait ré-émergé qu’à partir de la fin du XIXème siècle (selon les travaux du juriste et historien Otto von Gierke publiés en 1915), après une période entre le Moyen-Âge central et les révolutions de la fin du XVIIIème siècle. Olivier Christin s’est attaché à produire de nouvelles données sur les pratiques électives ordinaires (disponibles sur www.olivierchristin.com, rubrique « voxpopuli »), moyennant des recherches et des enquêtes nombreuses, sur la période entre le Moyen-Âge et ces révolutions.
La règle majoritaire constituerait ainsi la forme spécifique de la décision dans nos sociétés développées, à l’exact opposé de l’exigence d’unanimité qui caractériserait les sociétés primitives, soucieuse de préserver leur unité, d’écarter les risques de conflits, de sécession. La règle majoritaire donnerait aussi une pleine reconnaissance de droits politiques égaux ou permettrait de minimiser le coût de chaque décision pour avancer plus vite et traiter un grand nombre d’affaires. Ces idées largement répandues d’une consubstantialité entre démocratie et décision majoritaire, Olivier Christin estime qu’elles méritent d’être réinterrogées, que leur association n’a « rien de nécessaire ».
Depuis quelques années, les analyses des limites, des coûts, des biais et des dangers de la décision majoritaire se multiplient, dans le souci d’éviter la tyrannie majoritaire, de préserver les droits de la minorité, de déterminer ses conditions d’application légitime, puisqu’il serait, « par exemple, dangereux de déterminer les programmes télévisuels ou les menus des cantines scolaires à la majorité » ! De même les règles préalables de l’organisation des scrutins peuvent induire des biais par rapport aux préférences réelles des électeurs : aux Etats-Unis, par exemple, une étude a montré que « si les électeurs avaient pu classer par préférence deux des candidats aux Présidentielles de 2008 au lieu de voter pour un seul nom, le face-à-face final aurait opposé B. Obama à… H. Clinton (et non J. McCain) ! »
La loi électorale suisse actuelle – et son système de droit d’initiative populaire, de votation populaire, de possibilités de modifications de noms sur les scrutins de liste (« au Conseil national, l’électeur peut porter deux fois le même nom sur son bulletin de vote ») – semble s’approcher le plus de l’idéal d’une décision collective du peuple. Ce système est un facteur d’organisation sociale, de régulation des rapports de force et des conflits, de détermination de la loi mais aussi de renouvellement des représentants politiques.
En contrepoint, notre démocratie française, au-delà de l’acte de désignation de ses représentants politiques par les citoyens, ne brille pas par la vivacité de son fonctionnement participatif sur les dossiers courants et concrets, par le renouvellement de ses élites et « professionnels de la politique ». Les écarts entre la composition d’âge, sexuelle, sociologique, ethnique de la société et de ses diverses assemblées minent le degré de confiance dans le « système » et ses « élus ». Olivier Christin appelle les citoyens à réinvestir ces questions, en s’inspirant des méthodes éprouvées durant l’histoire « non démocratique ».
G.P
